A26. Comment mes numéros de factures sont-elles correctes pour les autorités fiscales?
Dans timeSensor LEGAL, une facture est considérée comme provisoire tant qu'elle se trouve encore dans les "Factures non-imprimées". Effacez cette facture et le numéro de la facture redeviendra librement utilisable, ainsi lors de l'émission d'une prochaine facture ce numéro peut de nouveau être émis. C'est pourquoi vous pouvez sans autre effacer une facture émise pour essai; le numéro de facture restera le même en général.
Effacer ou créditer la facture?
Si la facture a été finalisée et se trouve donc dans les "Factures ouvertes", ce numéro lui a définitivement été attribué. Si vous effacez cette facture maintenant, par exemple parce que le mandant demande une correction, la facture émise peut être créditée (transformée en avoir) ou alors vous pouvez l'effacer. timeSensor LEGAL vous posera la question ci-jointe. Souvent, on préfèrera d'établir une note de crédit pour des raisons de transparence. Il se peut aussi que dans certains cas, l'émission d'une note de crédit ne vaut pas la peine. Admettons que vous créez une facture d'acompte pour un nouveau mandant et lui envoyez celle-ci. Maintenant, le mandant décide en dernière minute de changer d'avocat. Dans ce cas, vous pouvez renoncer à l'avoir et simplement effacer la facture d'acompte. Même en Allemagne où les règles sont strictes, une suite chiffrée aux numéros de factures émises n'est pas obligatoire. Juste l'unicité du numéro de facture émis doit être garanti. Dans l'exemple de la facture d'acompte, il est néanmoins utile pour des raisons de documentation interne d'ajouter un commentaire dans le dossier avec la copie PDF de la-dite facture d'acompte (qui se trouve toujours encore dans les archives de documentation). Vous trouverez ici de plus amples informations sur le sujet.
Affecter les numéros de facture
Dans la zone "Paramètres" puis dans le dossier "Finances", vous pouvez influencer la numérotation des factures. Peut-être aimeriez-vous convertir les numéros à la hausse, après tout le mandant n'a pas besoin de savoir qu'il reçoit la toute première facture de la nouvelle étude. En plus, vous pouvez toujours vous servir des numéros de facture librement utilisables. En règle générale, timeSensor LEGAL gère ces numéros de manière autonome et une intervention manuelle n'est pas nécessaire.