Conditions générales de timeSensor SA

 Les présentes conditions générales de timeSensor SA, qui comprennent le contrat de licence de logiciel, le contrat de maintenance de logiciel, ainsi que le contrat de maintenance de serveur, s’appliquent exclusivement, à moins qu’un accord séparé n’ait été expressément convenu avec le client par écrit ou sous une autre forme textuelle.

La réception par timeSensor SA du formulaire de commande dûment rempli par le consommateur, qu’il soit sous forme papier ou sous forme électronique, vaut offre du client de conclure un contrat. timeSensor SA peut accepter l’offre d’un client dans les 10 jours. Toutes les offres de timeSensor SA sont également valables durant 10 jours. Dans le doute, la confirmation de commande de timeSensor SA sera déterminante pour le contenu du contrat.

 Contrat de licence pour les produits timeSensor®

 Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de commencer à utiliser le logiciel timeSensor®. En activant ou en utilisant le logiciel timeSensor®, vous accepter les conditions suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, ne téléchargez pas le logiciel timeSensor® et ne l’utilisez pas.

1. Champ d’application et dispositions générales

Le présent contrat de licence de logiciel règle les conditions de téléchargement, d’installation et d’utilisation du logiciel timeSensor® (ci-après le « logiciel ») entre timeSensor SA et l’utilisateur (ci-après le « client »). Par la présente, timeSensor SA accorde au client le droit d’utiliser le logiciel timeSensor® dans la version choisie, conformément aux présentes conditions, indépendamment de la forme de stockage du logiciel. timeSensor SA se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client. Les licences octroyées dans ce contrat se limitent à l’utilisation des droits d’auteur de timeSensor SA et, le cas échéant, à ceux du donneur de licence pour le logiciel. Dans le cas où le client a reçu le support sur lequel le logiciel est stocké, seul ce support passe dans son patrimoine. timeSensor SA et/ou le ou les donneurs de licence de timeSensor SA restent les titulaires de tous les droits de propriété et autres droits au logiciel. Le présent contrat de licence de logiciel inclut toutes les mises à jour du logiciel qui remplacent et/ou complètent le logiciel original, à moins qu’une telle mise à jour nécessite une licence séparée.

2. Droits et limites d’utilisation

2.1 En principe

Contre paiement des redevances de licence applicables, timeSensor SA accorde au client une licence limitée, en fonction du modèle choisi à durée limitée ou illimitée, non exclusive et non transférable, pour l’installation et l’utilisation conforme aux conditions du logiciel aux fins de traiter les données du client.

Le client a le choix entre les versions Start Edition, Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition et Department Edition. L’étendue des prestations est déterminée par l’accord individuel, ainsi que, le cas échéant, la liste de prix de timeSensor® LEGAL en vigueur lors de la conclusion du contrat, sauf condition contraire dans les présentes conditions générales.

2.2 Utilisation de Start Edition ou Sponsored Start Edition

L’utilisation de timeSensor® LEGAL Start Edition est gratuite jusqu’à concurrence d’une saisie de prestations/facturation de CHF 50'000.00, 40,000.00 €, ou une somme correspondante. Cette limite ne s’applique pas à timeSensor® LEGAL Sponsored Stard Edition, où de la publicité va s’afficher au client lors de l’utilisation du logiciel.

timeSensor® LEGAL Start Edition et timeSensor® LEGAL Sponsored Start Edition ne peuvent être installés que sur un seul ordinateur et être utilisés par un seul utilisateur.

Le client est autorisé à transférer le logiciel d’un ordinateur vers un autre, à condition que le logiciel ne soit jamais installé et/ou utilisé simultanément sur plus d’un ordinateur. Le transfert requiert une nouvelle activation.

2.3 Utilisation de Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition et Department Edition

timeSensor® LEGAL Easy Edition, Smart Edition et Business Edition peuvent être utilisés dans l’environnement d’un client/serveur, sans restriction du nombre d’ordinateurs clients, à condition que le logiciel ne soit en aucun cas utilisé simultanément par plus d’utilisateurs simultanés que le nombre autorisé. Pour chaque utilisateur simultané du logiciel, une licence pour un poste de travail est requise (« named user license »), ou, si cela est convenu dans le contrat individuel, une licence pour un poste de travail est requise pour chaque utilisateur simultané du logiciel (« concurrent user license »).

Le client est autorisé à transférer le logiciel d’un ordinateur vers un autre, à condition que le logiciel ne soit jamais installé et/ou utilisé simultanément sur plus d’un ordinateur. Le transfert requiert une nouvelle activation.

2.4 Environnement du logiciel

Le logiciel timeSensor® LEGAL ne peut être utilisé que dans un environnement compatible et adéquat. Cet environnement comprend le matériel informatique, les systèmes d’exploitation et le cas échéant les programmes additionnels requis.

2.5 Autres dispositions

Le client est autorisé à effectuer une copie du logiciel dans une forme exécutable uniquement dans un but de sauvegarde et d’archivage. La copie de sauvegarde ou d’archivage doit être indiquée comme telle.

Le client a le droit, à ses propres risques, de paramétrer le logiciel dans l’étendue spécifiée dans la documentation, et/ou de le combiner avec des programmes interopérables. Toute autre modification ou tout autre développement supplémentaire représente une atteinte aux droits de timeSensor SA et n’est pas autorisé.

Le client peut demander par écrit à timeSensor AG les informations interfaces nécessaires pour combiner le logiciel avec les programmes interopérables. Si timeSensor AG ne met pas à disposition ces informations dans un délai de 30 jours, le client a le droit, moyennant préavis écrit, d’accéder aux informations nécessaires à ce but en décompilant le programme lisible à la machine (object code) dans un code-source (source code). Toute autre décompilation du logiciel dans un code-source représente une atteinte aux droits de timeSensor AG et n’est pas autorisée.

Le client n’est notamment pas autorisé à sous-licencier, à vendre, à prêter, à louer, à céder l’utilisation en leasing ou à partager l’utilisation du logiciel.

3. Activation

La mise en service du logiciel et l’extension de la licence (augmentation du nombre d’utilisateurs) ou le changement de licence (Sponsored Start Edition, Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition, Department Edition) sont soumis à l’activation par le biais d’un code d’activation. Le code d’activation correspondant sera remis au consommateur après conclusion du processus de commande. L’activation du logiciel requiert une connexion fonctionnelle à Internet.

4. Durée, fin et modification du contrat

 Le présent contrat de licence est conclu pour une durée limitée ou illimitée en fonction de la version choisie.

Lorsqu’une redevance de licence mensuelle est convenue, la durée minimale est de 12 mois. Le client peut ensuite en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier le contrat pour la fin d’un mois, moyennant un délai de résiliation de trois mois.

timeSensor AG peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de licence de logiciel, si (a) le client est en retard dans le paiement des redevances de licence ou (b) le client, après avoir été mis en garde, viole les dispositions de ce contrat.

En cas de résiliation anticipée du contrat de licence de logiciel, le client n’a droit à aucun remboursement des redevances de licence.

En cas d’extension ou de changement de licence, le contrat existant prend fin lors de la nouvelle activation et est remplacé par un nouveau contrat conformément à la confirmation de commande de timeSensor SA.

À la fin du contrat de licence de logiciel, le consommateur doit interrompre sans délai l’utilisation du logiciel et effacer immédiatement et de manière définitive toutes les copies du logiciel ou parties de celui-ci qui se trouvent en sa possession.

5. Redevances de licence et modalités de paiement

Les redevances de licence dépendent du type de licence et du nombre d’utilisateurs simultanés et sont déterminées par le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA. Sauf stipulation expresse contraire, les redevances de licence sont payables et exigibles au début du contrat et pour toute sa durée.

Sauf stipulation contraire expresse, toutes les redevances de licence sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au début du contrat ou de sa prolongation.

Le client est en demeure, même sans interpellation, si timeSensor AG ne reçoit pas un paiement dans les 30 jours à compter de l’exigibilité et de la réception de la facture ou d’une demande de paiement équivalente.

6. Garantie

 Les produits timeSensor® sont des logiciels standards et sont licenciés au client par timeSensor SA sans garantie, quelle qu’elle soit. timeSensor SA n’offre aucun service de soutien sur la base du contrat de licence de logiciel. De tels services sont basés, le cas échéant, sur un contrat de maintenance de logiciel. Toute garantie, en particulier pour les défauts manifestes ou cachés et pour l’absence d’atteinte aux droits de tiers, est complètement exclue. Toute erreur ou suggestion peut être signalée par le client à timeSensor SA, mais ne donne aucun droit à la rectification de l’erreur.

Les restrictions d’accès au système informatique de timeSensor SA durant l’exécution de travaux de maintenance sont notamment également exclues de la garantie.

7. Contrat de maintenance

 

7.1. Licence gratuite

Lorsqu’une licence gratuite (Start Edition or Sponsored Start Edition) a été octroyée au client, la conclusion d’un contrat de maintenance de logiciel supplémentaire est impossible. D’éventuelles prestations seront facturées en fonction du travail effectué selon l’accord individuel, ou selon la liste de prix de timeSensor® LEGAL en vigueur lorsque les prestations ont été fournies.

 

7.2. Redevance de licence mensuelle

La conclusion d’un contrat de licence de logiciel pour la version Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition ou Department Edition avec une redevance de licence mensuelle comprend la conclusion d’un contrat de maintenance de logiciel réduit selon les conditions ci-après (section « Contrat de maintenance de logiciel pour les produits timeSensor®).

7.3 Redevance de licence unique

Lors de la conclusion d’un contrat de licence de logiciel avec une redevance de licence unique, le client peut selon ses propres besoins conclure un contrat de maintenance de logiciel selon les conditions ci-après.

L’extension de la licence pendant la durée du contrat de maintenance de logiciel implique obligatoirement une adaptation du contrat de maintenance de logiciel. Le forfait de maintenance du logiciel pour l’extension de la licence sera calculé pro rata temporis jusqu’à l’échéance prévue du contrat de maintenance de logiciel.

8. Restriction de responsabilité

 Indépendamment du fondement juridique, timeSensor AG n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour perte de gains, dommages indirects, dommages consécutifs, perte de données et dommages subis par des tiers – dans la mesure où la loi l’autorise – est entièrement exclue. En cas d’utilisation contraire au contrat par le client, toute responsabilité de timeSensor SA est exclue.

9. Logiciel tiers

 Certains composants du logiciel ou de l’environnement du logiciel peuvent être sous licenciés au client par timeSensor SA ou être licenciés par timeSensor SA au nom du client, mais pour son propre compte.

10. Conditions spéciales pour les versions de démonstration

timeSensor AG met gratuitement à disposition du client des versions de démonstration. Le droit d’utiliser les versions de démonstration se limite à l’évaluation du produit, sans utilisation productive dans le but de traitement de données. De plus, les chiffres 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 sont applicables en conséquence. Le contrat de licence pour les versions de démonstration est valable trois mois à compter du téléchargement du logiciel. De plus, le chiffre 4 est applicable.

Les chiffres 1, 6, 8, 9 et 10 sont applicables pour les versions de démonstration. Les chiffres 3, 5 et 7 ne sont pas applicables.

Contrat de maintenance de logiciel pour les produits timeSensor®

1. Prestations de timeSensor AG

 Le contrat de maintenance de logiciel garantit au client, contre paiement de la redevance mensuelle ou annuelle applicable, les mises à jour disponibles pour les logiciels licenciés, de même que le droit de recourir à un service téléphonique d’informations (Hotline) conformément aux dispositions suivantes:

Mises à jour du logiciel timeSensor SA informe le client des nouvelles mises à jour et les met à disposition sur demande. timeSensor SA détermine le moyen pour la mise à jour. En général, les mises à jour sont effectuées en ligne et nécessitent une connexion Internet opérationnelle chez le client. Le client doit auparavant actualiser l’environnement du logiciel, si la mise à jour le requiert. La maintenance du logiciel n’inclut aucun service d’installation de la part de timeSensor SA.

Les mises à jour s’effectuent à la discrétion de timeSensor AG, aux fins de rectifications d’erreurs et d’améliorations générales du logiciel. Les mises à jour majeures comprennent en revanche de nouvelles fonctions ou extensions du logiciel, ou sont effectuées en cas de mise à jour de l’environnement du logiciel (p. ex. du système d’exploitation ou du serveur de la banque de données). Les mises à jour majeures ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance du logiciel. Les mises à jour majeures peuvent emporter des frais supplémentaires.

Hotline Le service téléphonique d’informations (Hotline) aide le client par téléphone dans l’exploitation du pro­gramme lors de situations problématiques. La Hotline est disponible pour le client via une ligne téléphonique do­mestique (soumise aux coûts tarifaires habituels) chaque jour de 9h à 12h et de 14h à 17h. Pour les licences du logiciel avec redevance de licence mensuelle, les prestations fournies par la Hotline sont fournies et fac­tu­rées selon la liste de prix de timeSensor® LEGAL. Dans les autres cas, le service téléphonique d’informations est gratuit dans le cadre du contrat de maintenance de logiciel.

Pour l'installation des mises à jour de logiciels, ainsi que pour diagnostiquer les problèmes liés au service d'assistance téléphonique, le client permet TimeSensor AG expressément d’accéder à son serveur, à l'aide du logiciel tiers TeamViewer. TeamViewer est pré-installé à la livraison sur le serveur du client. À la demande du client et à un coût supplémentaire, TimeSensor AG peut substituer l'accès via TeamViewer par un accès VPN.

2. Rémunération

 La somme forfaitaire pour la maintenance du logiciel dépend du logiciel à maintenir conformément au contrat de licence de logiciel et est déterminée selon le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA. Sauf stipulation contraire expresse, les sommes forfaitaires pour la maintenance de logiciel se déterminent sur une base annuelle.

Sauf stipulation contraire expresse, toutes les sommes forfaitaires pour la maintenance de logiciel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au début du contrat ou de sa prolongation.

Sauf stipulation expresse d’une exigibilité plus tardive, le paiement unique ou les paiements récurrents sont exigibles au début du contrat et pour toute la durée de la période de paiement.

Le client est en demeure, même sans interpellation, si timeSensor AG ne reçoit pas un paiement dans les 30 jours à compter de l’exigibilité et de la réception de la facture ou d’une demande de paiement équivalente.

3. Durée et fin du contrat

La durée du contrat de maintenance de logiciel est déterminée conformément au contrat avec le client ou la confirmation de la commande par timeSensor SA. Il prend fin sans résiliation après l’écoulement de la durée convenue, calculée à partir de la conclusion du contrat. Ceci s’applique au contrat de maintenance de logiciel dans son ensemble, indépendamment de tout changement ou extension de licence.

Si timeSensor SA envoie une facture au client après la fin du contrat, celle-ci vaut offre pour la prolongation du contrat. Le client accepte l’offre s’il paie le montant de la facture dans un délai d’un mois.

Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de logiciel en même temps que le contrat de licence de logiciel, ou qu’il souhaite renouveler le contrat de maintenance de logiciel avant ou après l’expiration de celui-ci, la date de début du (nouveau) contrat de maintenance de logiciel sera dans tous les cas avancée ou reculée à la date de fin du contrat existant, même en cas d’une interruption prolongée après la fin du contrat ou lors d’un premier accord. Dans ce cas, cette date sera aussi déterminante pour le calcul de la nouvelle date de fin (Exemple : le contrat de maintenance de logiciel initial avait une durée du 1.1.2013 jusqu’au 31.12.2013 et n’a ensuite pas été prolongé par le client. Le 15 juin 2014, le client aimerait de nouveau conclure un contrat de maintenance de logiciel pour une année jusqu’au 14 juin 2015. Le début du contrat de maintenance de logiciel est reculé à la fin du contrat précédent. Il commence ainsi le 1^er janvier 2014 et se termine le 14 juin 2015. La somme forfaitaire est calculée en conséquence pour cette durée).

timeSensor AG peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel si le client est en retard dans le paiement.

Le client peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel.

En cas de résiliation anticipée du contrat de licence de logiciel, le client n’a droit à aucun remboursement des sommes forfaitaires de maintenance.

 

4. Autres dispositions

 Les chiffres 6 et 8 des présentes conditions générales du contrat de licence de logiciel sont également applicables au contrat de maintenance de logiciel.

 

Contrat de maintenance de serveur de timeSensor SA

1. Introduction

Lors du travail quotidien avec timeSensor® LEGAL, on oublie facilement que l’essentiel du travail de sauvegarde des données est effectué dans la base de donnée « 4D Server ». Celle-ci ne fonctionne bien que si le serveur physique (ci-après « serveur timeSensor® ») qui l’accueille fonctionne correctement.

2. Étendue des prestations

En fonction des prestations choisies par le client (selon le contrat individuel), timeSensor SA fournit les prestations suivantes :

2.1. Paquet de base

• Surveillance du serveur timeSensor®
  • Surveillance des fichiers Log                                                              une fois par mois
  • Installation des mises à jour de sécurité et actualisation du
    système d’exploitation Mac OSX (mises à jour mineures)            une fois par mois
• Surveillance de la banque de données
  • Tester l’intégrité de la banque de données                                         une fois par mois
  • Réorganisation/compression de votre banque de données            une fois par année
• Surveillance de la sauvegarde locale de données
  • Contrôler la sauvegarde des données                                                  une fois par mois
  • Test: rétablissement de la sauvegarde des données                          une fois par année
• Installation des mises à jour et des mises à jour partielles
  du serveur 4D et de timeSensor® LEGAL                                                      selon besoin
• Réparations de la banque de données                                                              selon besoin
  • Diagnostic de panne; temps de réaction
    8 heures de travail (période de disponibilité: lundi à vendredi,
    09h-18h)                                                                                                         selon besoin

La plupart des prestations sont de nature préventive. En cas de panne, timeSensor SA aide le client à diagnostiquer l’erreur. Le dépannage (en particulier en cas de problème de matériel informatique) est normalement effectué par un prestataire local, mandaté et rémunéré par le client. Certains travaux d’entretien (en particulier les installations, les réorganisations de la banque de données, les réparations de la banque de données) peuvent entraîner une interruption temporaire de fonctionnement. Les fenêtres pour les travaux de maintenance sont convenues avec le client. timeSensor SA s’efforce de maintenir les interruptions aussi courtes que possible. Le client n’a pas droit à des fenêtres pour les travaux de maintenance en dehors de la période de disponibilité.

2.2. Réduction du temps de réaction maximal

Début du diagnostic d’erreur pendant les heures de travail de timeSensor SA dans les 4 heures qui suivent la réception de l’annonce de panne.

2.3. Augmentation de la sécurité

Maintenance à distance par connexion VPN au lieu de Team Viewer; mise en place chez le client par un technicien local (non compris).

2.4. Sauvegarde secondaire en ligne

• Mise en place d’une sauvegarde en ligne, p. ex. chez Wuala (www.wuala.ch).
• Contrôle mensuel de la sauvegarde des données en ligne.
• Essai de rétablissement des données depuis la sauvegarde en ligne une fois par année.
• Administration.

Conditions spéciales de la sauvegarde secondaire:

• Période de mise en place avant que la sauvegarde soit disponible en cas d’urgence: deux semaines.
• Facturation du supplément pour l’option à partir de la disponibilité de la sauvegarde en ligne.

2.5. Maintenance du serveur 4D

• Installation des nouvelles versions de la banque de données.
• Gestion des licences 4D du client. timeSensor SA s’assure que le client dispose toujours du bon nombre de licences d’utilisation 4D. En cas de besoin, timeSensor SA va commander les licences directement auprès de 4D pour le compte du client sans notification préalable. timeSensor SA agit uniquement comme intermédiaire dans la conclusion du contrat de maintenance entre le client et 4D afin d’assurer l’accès gratuit du client aux nouvelles versions de 4D. Le contenu du contrat de maintenance 4D, en particulier le prix de 4D Maintenance, est déterminé par les conditions de 4D Inc. et peut être adapté.

 

2.6 Serveur de remplacement en ligne

• Mise en place d’un serveur de remplacement en ligne pour une période transitoire de quatre semaines au plus.
• Mise en place d’une banque de données avec les données du client.
• Instructions du client pour l’accès à la banque de données en cas de panne.
• Migration en sens inverse après la réparation/remplacement du serveur du client.

Conditions spéciales pour le serveur de remplacement:

• Période de mise en place à partir de la commande avant que le remplacement soit disponible en cas d’urgence: deux semaines.
• Facturation du supplément à partir de la disponibilité du serveur de remplacement en ligne.
• Le serveur de remplacement en ligne est, pour des raisons techniques, plus lent qu’un serveur local. Cela peut réduire sensiblement la vitesse de travail de timeSensor® LEGAL.

3. Dispositions communes

3.1.      Conditions pour les prestations

Pour que les prestations puissent être fournies, il faut en particulier que les conditions suivantes soient remplies :

• Le serveur du client sur lequel la maintenance a lieu est atteignable en permanence au moyen d’une connexion Internet haut débit ;
• Le serveur du client sur lequel la maintenance a lieu dispose d’une alimentation sans interruption fonctionnelle ;
• Le client utilise 4D Server comme banque de données ;
• Le client a installé timeSensor® LEGAL et dispose d’une licence ;
• Le client permet à timeSensor SA d’accéder à son système (au moyen de Teamviewer ou VPN), pour autant que cela soit nécessaire pour fournir les prestations ;
• D’autres conditions peuvent être communiquées au cas par cas.

3.2.      Période de maintenance

Les indications concernant la récurrence des prestations de maintenance sont indicatives (+/- 15 jours ouvrables en cas de prestations mensuelles, +/- 40 jours ouvrables en cas de prestations annuelles). timeSensor SA se réserve le droit de décider du moment exact de la prestation de maintenance.

3.3.      Conditions de paiement/Facturation

Le prix des prestations est déterminé en fonction du contrat individuel. Les paiements sont exigibles une fois par année à l’avance et doivent être effectués par virement bancaire. timeSensor émet une facture à cet effet. En cas de résiliation anticipée du contrat de maintenance de serveur par le client, un remboursement des paiements effectués est exclu.

3.4.      Rapports

timeSensor SA informe périodiquement le client des prestations effectuées. Les diagnostics critiques, c’est-à-dire les diagnostics qui requièrent une action du client, sont communiqués dès leur prise de connaissance de façon séparée, avec un moyen de communication approprié à l’urgence (courrier électronique, téléphone).

3.5.      Autres dispositions contractuelles

En cas de prestation insuffisante ou manquante, le client doit avertir timeSensor SA par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la découverte du défaut, au plus tard toutefois dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du dernier rapport, sans quoi la prestation de timeSensor SA sera considérée comme valablement fournie.

Lorsque l’avertissement est fait dans les délais, timeSensor SA a le droit de fournir une prestation complémentaire ou de remplacement. Le délai pour fournir cette prestation est de 8 jours ouvrables pour les prestations mensuelles et de 20 jours ouvrables pour les prestations annuelles, à compter de la réception de l’avertissement. Les jours ouvrables et fériés sont ceux reconnus dans le Canton de St Gall. Si en raison du temps écoulé la prestation complémentaire ou de remplacement et devenue obsolète, timeSensor SA s’abstiendra de fournir cette prestation, à moins que le client demande expressément que celle-ci soit fournie.

Si la prestation contractuelle ne peut pas être fournie pour des raisons qui ressortent de la sphère d’influence du client (en particulier des droits d’accès manquants, une impossibilité de contacter l’infrastructure informatique, un manque de participation), timeSensor SA en informera le client immédiatement par courrier électronique. En cas d’un empêchement durable de la prestation, un avis unique est suffisant. timeSensor SA a le droit, en accord avec le client, d’essayer à nouveau de fournir la prestation dans les 8 jours ouvrables.

Si les raisons qui ressortent de la sphère d’influence du client et qui empêchent la prestation ne sont pas écartées dans les 8 jours, le contrat sera considéré comme ayant été correctement exécuté par timeSensor SA.

Si l’exécution du contrat par timeSensor SA est fortement restreinte pour des raisons qui ne ressortent pas de la sphère d’influence de timeSensor SA ou du client (raisons externes), les parties s’engagent à négocier en vue d’une adaptation du contrat. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la partie du contrat affectée par la raison externe est considérée comme terminée à partir du moment où la raison externe est survenue. Une restriction importante de la prestation est présumée lors d’une augmentation d’un tiers de la charge de travail.

3.6.      Responsabilité

La responsabilité pour exécution tardive ou défectueuse est limitée à la valeur contractuelle de la prestation en question.

La responsabilité pour dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Les prestataires externes tels que Wuala et 4D ne sont pas des auxiliaires de timeSensorSA. timeSensor agit uniquement comme intermédiaire dans la conclusion du contrat entre le client et le prestataire externe. En particulier, timeSensor SA n’est pas responsable en cas d’exécution défectueuse par le prestataire externe.

3.7.      Résiliation

La durée minimale du contrat est d’un an. Le client et timeSensor SA peuvent ensuite en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier le contrat de maintenance de serveur pour la fin d’un mois, moyennant un délai de résiliation de trois mois.

Dispositions finales

Toutes les notifications de timeSensor SA au client peuvent être faites par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client. Si le client change d’adresse électronique, il est tenu de communiquer ce changement par écrit à timeSensor SA. Toute notification adressée à la dernière adresse électronique connue est considérée comme ayant été valablement communiquée.

Les présentes conditions générales, qui comprennent le contrat de licence de logiciel, le contrat de maintenance de logiciel et le contrat de maintenance de serveur, ainsi que le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA, forment l’intégralité de la convention des parties. Des accords oraux n’existent pas. Les modifications ou complètements du contrat doivent revêtir la forme écrite. Cela vaut également pour l’annulation de cette disposition.

Les contrats avec le client basés sur les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois. Le for exclusif pour tous les litiges découlant ou en connexion avec le présent contrat de licence de logiciel est au siège de timeSensor SA au moment pertinent. Cependant, timeSensor SA est en droit d’actionner en justice le client à son lieu de domicile ou à son siège.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être ou devenir inefficace ou nulle, cela n’affecterait pas l’efficacité des toutes les autres dispositions. La disposition inefficace ou nulle doit être remplacée par une disposition efficace, qui soit juridiquement le plus proche possible du but poursuivi par la disposition inefficace ou nulle.

timeSensor SA, Museumstrasse 47, CH-9004 St Gall, Suisse